DOSSIER EAU
L' EAU POTABLE , L'EAU UNE RICHESSE A PRESERVER ....
Avertissement
Ce document s'appuie uniquement sur des copies
de délibérations du conseil municipal et sur des
comptes-rendus de réunions à la mairie de Melles.
Directive européenne du 23/09/2000
L'eau a un coût, car il faut la prélever, la stocker, la traiter, la distribuer, l'évacuer* et l'assainir*. Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :
1."L'eau paie l'eau " : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses.
2."Le pollueur ou le consommateur paie ", essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'eau.
* : ces deux points concernent l'assainissement, à Melles, il n'y a pas de système collectif de traitement des eaux usées.
Détail des travaux AEP envisagés
Travaux n°1 : Mise en place des périmètres de protection
autour des captages (145 000€)
La loi sur l'eau du 23 janvier 1992 oblige les fournisseurs d'eau destinée à la consommation humaine de protéger ses captages (article L 1321-2 du code de la santé publique ) Pour cela, des périmètres de protection ont été définis. Ces périmètres permettent de lutter contre les pollutions de toute nature et ont pour but de garantir la sécurité de la ressource en cas de pollution au voisinage des ouvrages et donner un délai suffisant pour prendre des dispositions palliatives.
Les procédures administratives sont terminées, l'arrêté préfectoral a été pris en 2005., il reste à réaliser les périmètres de protection immédiate (clôture autour des captages).
Travaux n°2 : Refoulement bassin de stockage du village vers La Gouade (90 000€)
Il s'agit de raccorder le réseau d'eau souterrain en PVC de La Gouade qui doit s'arrêter vers la propriété Sagué Sédric (de chez Sagué à Montaut, c'est l'ancienne canalisation métallique) au bassin de stockage du haut du village situé au 1er virage sur la route d'artigascou et mettre en place des pompes pour, si besoin, remonter de l'eau vers le bassin de stockage bas de La Gouade.
Travaux n° 3: Refoulement bassin de stockage La Gouade bas (au dessus de la maison De Nardi) vers La Gouade haut (à coté de chez Auban) (150 000€)
Il s'agit de raccorder le réseau d'eau de La Gouade bas à un nouveau bassin de stockage* au dessus de chez Auban et mettre en place des pompes pour remonter l'eau vers ce nouveau bassin.
* = il n'est pas prévu de protéger le bassin de stockage de La Gouade haut, ce qui nous fait dire que ce bassin sera supprimé et remplacé par un autre de type bassin.
Travaux n° 4: Mise en place dispositif de traitement La Gouade bas (4 000€)
La loi sur l'eau impose aux fournisseurs d'eau destinée à la consommation humaine qu'elle soit en dessous de certains seuils de nuisibilité pour la santé. A titre préventif, il s'agit de doter le bassin de stockage de La Gouade bas, d'un appareil de distribution automatique de chlore afin d'éviter le développement de bactéries et de maintenir la qualité de l'eau tout au long de son parcours dans les canalisations. Le dosage de chlore (quelques PPM) se fait automatiquement en fonction du débit de l'eau sortante. En cas de contamination importante constatée, pour y remédier, un traitement choc de désinfection est nécessaire.
Montant total des travaux : 145 000 + 90 000€ +150 000€ + 4000€ = 389 600€
Répercussion financière envisagée sur la future facture d'eau pour chaque usager : redevance 182€* (cas travaux réalisés en collaboration du SMEA).
SMAE :
Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement
* : voir page « Estimation des travaux AEP par l'actuel conseil municipal »
Extrait d'un compte rendu de réunion du conseil municipal
relatif aux travaux AEP réunion du 14 décembre 2013
L'arsenic dans l'eau
L'arsenic est une substance qui se retrouve naturellement dans le sol, la contamination de l'eau de source peut être due naturellement à la simple dissolution des roches souterraines contenant de l'arsenic.
L'arsenic n'altère pas le goût, l'odeur et la couleur de l'eau, seule l'analyse chimique en laboratoire vérifie sa présence.
L'arsenic et ses composés inorganiques sont classés cancérogènes avérés pour l'homme par le CIRC (groupe 1) depuis 1980.
En 1958, l'OMS* fixait les premières normes relatives à la qualité de l'eau potable, la concentration admissible pour l'arsenic était de 200 μg/l, puis en 1963, cette concentration fut ramenée à 50 μg/l. En 1993, des études montrèrent que la concentration moyenne en arsenic pour l'ensemble des eaux de surface était voisine à 10 μg/l dans les eaux douces non polluées, c'est pour cette raison que l'OMS abaissa en 1993 sa valeur limite dans l'eau potable à 10 μg/l.
La directive n° 98/83/CE de l'Union Européenne du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine reprit alors cette valeur guide en droit européen pour l'ensemble des eaux potables, à l'exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicales.
Ce niveau a été repris dans le droit français par le décret n° 2001-1220 du 20/12/ 2001 et codifié en mai 2003.
La concentration maximale admissible de l'arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine a été fixée à 10 μg/L depuis 2003 (articles R.1321-1 à R.1321-66 du code de la santé publique relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine).
Des arrêtés d'application ont ensuite complété le dispositif réglementaire, en particulier l'arrêté du 11/01/ 2007 (JO du 11/02/2007) relatif aux limites et références de la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
Solutions de traitement du problème
Généralités
Il existe différents types de solutions :
1 - Traiter l'eau
Il existe une multitude de procédés* physico-chimiques et/ou biologiques, plus ou moins efficaces, souvent très coûteux. Ces procédés doivent prendre en compte la complexité de nos installations, la qualité de l'eau, la disparité de consommation, nos moyens techniques et humains à disposition et enfin, la répercussion financière sur la facture d'eau. (* : oxydation de l'arsenic, rétention membranaire, nanofiltration, osmose inverse, électrodialyse, absorption sélective, catalyse biologique.............
2 - Augmenter la dilution
Augmenter la dilution par un apport d'eau d'une autre source peu ou pas contaminée en arsenic.
3 - Minimiser l'impact de la source coupable
En admettant qu'une seule source soit contaminée parmi les sources qui alimentent le bassin de stockage, rechercher la source coupable, si possible, réduire son débit proportionnellement au dépassement de seuil autorisé, ou, si celle-ci a un faible pourcentage de débit parmi les sources, éliminer cette source.
* OMS : Organisation Mondiale de la Santé
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