COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2014
Annie Ayral souhaite la Bienvenue …
MADAME MONSIEUR BONJOUR ,
Tout d’abord un grand merci de vous être déplacés pour cette deuxième réunion publique et dernière réunion de la Campagne des Municipales 2014.
Dans 15 jours ce sont les élections, la liste MELLES AVENIR ENSEMBLE a travaillé sur son PROGRAMME et ses PROJETS .
Pour vous parler de ce programme, notre équipe se compose de femmes et d’ hommes volontaires et expérimentés .
A la fin de chaque thème, vous aurez la parole pour toutes les questions que vous souhaitez nous poser.
Nous avons un colistier absent aujourd’hui ,GERARD AMIEL en mission à l’étranger, il ne peut être présent à cette réunion.
Comme vous le voyez à l’écran , nos thèmes s’affichent
NOUS DEBUTONS PAR LA
GESTION DES FINANCES COMMUNALES : C’ EST ALAIN SAVES qui nous présente le dossier des finances communales, dossier relativement complexe, aux vus des difficultés rencontrées pour obtenir des informations précises, notamment sur l’endettement de notre commune .
VOIR LE DIAPORAMA
NOTRE DEUXIEMEE THEME:
LA TRANSPARENCE ET COMMUNICATION AVEC LES Administrés : présenté par JEAN -MICHEL DESPLAN
Avant tout nous souhaitons modifier le mode de fonctionnement actuel en communiquant de façons differentes avec vous .
Jean –Michel DESPLAN vous expose quelques unes de nos prévisions .
VOIR LE DIAPORAMA ET LE COMPTE-RENDU EN ANNEXE
THEME SUIVANT : LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS ASSOCIATIFS : LAURENCE FOURQUET/ PHILIPPE BOUCHERON/ JEAN GUY DEJUAN/ JEAN MICHEL DESPLAN vont vous soumettre notre approche vis-à-vis du groupement pastoral, des associations de chasse et du monde associatif de Melles.
LAURENCE FOURQUET POUR LE GROUPEMENT PASTORAL VOIR LE DIAPORAMA ET LE COMPTE-RENDU EN ANNEXE.
POUR LA CHASSE JEAN MICHEL OU PHILIPPE OU JEAN GUY VOIR ANNEXE
LE THEME SUIVANT EST :
MIEUX VIVRE A MELLES : présentation de DANIELE PUJO qui intervient pour vous parler de ce qui pourrait être un plus pour notre village en repensant par exemple l’aide aux personnes agées, à la solidarité , aux loisirs et animations du village . VOIR LE DIAPORAMA .
GESTION DU PATRIMOINE : Interventions de ANDRE DILLINGER/ SERGE PAVAN/PHILIPPE BOUCHERON/ qui vont vous parler des bâtiments communaux, des terrains, des routes et de la forêt bien sûr. VOIR LE DIAPORAMA ET LE COMPTE-RENDU EN ANNEXE.
THEME TOURISME AVEC ROLAND MASSOT / JEAN MICHEL DESPLAN vont developper notre approche du tourisme dans notre village . VOIR LE DIAPORAMA
UN DOSSIER CONSEQUENT DANS TOUS LES VILLAGES ,
L’EAU : Présentation de ce dossier par ANDRE DILLINGER qui a fait un état des lieux et une étude permettant de présenter ce dossier afin de la rendre moins complexe et plus compréhensible pour tous . VOIR LE DIAPORAMA ET LE DOSSIER EAU SUR LE BANDEAU .
CONCLUSION
COMME VOUS POUVEZ LE CONSTATER CE SOIR , TOUS LES SUJETS ONT LEUR COMPLEXITE. Nous y avons travaillé
Nous ne pouvons tout traiter a l’instant, mais vous savez à présent ce qui nous motive.Pour demain, notre grand engagement est de rétablir le lien entre tous,
J’ai pour habitude de dire SEUL ON N’ EST RIEN , la force est dans l’union des idées et des hommes . C’est ainsi que nous avons bâti notre liste
Nous vous remercions encore de votre participation et de votre écoute .La semaine prochaine vous allez recevoir notre profession de foi ainsi que les bulletins de vote
Notre réunion se termine et pour la clôturer, nous vous invitons au verre de l’amitié MERCI ET RENDEZ- VOUS LE 23 .
Transparence et communication avec les administrés
Les membres de notre liste sont très attachés à la démocratie locale. C'est à dire transparence, communication avec les administrés et participation de ces administrés.
Nous souhaitons une participation des habitants aux projets importants et nous voulons agir après concertation.
En premier lieu, les habitants doivent être au courant de ce qu'il se passe dans leur village.
Pour cela, nous proposons d'utiliser différents moyens.
• Création d’un site internet actif, point accès internet pour tous en Mairie,
• Mise en place de panneaux d’affichage visibles et accessibles à tous,
• Un bulletin d’information trimestriel
• Un bulletin communal annuel.
Ensuite, les habitants doivent pouvoir participer à la vie locale et aux décisions.
• Le Conseil municipal est une équipe qui travaille ensemble, les réunions seront animées par chaque membre du conseil. Nous avons fait le choix de la compétence et du travail en équipe. Nous voulons également que les réunions du Conseil Municipal soient ouvertes aux questions du public afin qu'elles soient de vraies instances de débat, d'évaluation, de propositions pour les décisions du Conseil Municipal.
• Les décisions concernant les projets importants seront prises après consultation et participation des habitants.
• Nous souhaitons également mettre en place des commissions externes. C 'est à dire des commissions constituées de citoyens, par forcément élus, qui seraient compétents dans certains domaines et auxquelles nous pourrions faire appel selon les dossiers à traiter. Les compétences de chacun peuvent être utiles pour faire avancer la vie du village, même s'ils ne sont pas élus. Le but est d'utiliser au mieux les compétences de chaque administré et de chaque conseiller municipal = commissions externes.
• Enfin, nous pourrions aussi proposer de créer des comités de quartier par exemple afin de faire remonter les attentes de chacun, de faire circuler les informations dans les deux sens, avec des élus toujours disponibles pour écouter les attentes des habitants. RESTER EN CONTACT LES UNS AVEC LES AUTRES C’EST UN EXERCICE DE DEMOCRATIE DIRECTE.
Voilà sur quoi nous voulons nous engager en ce qui concerne la transparence et la communication.
Parce que des citoyens informés, écoutés, qui s'impliquent, ce sont des citoyens qui font avancer un village...
Le Pastoralisme
1) Etat des lieux des structures qui viennent en aide au pastoralisme à Melles.
* Groupement Pastoral du Crabère présidé par Pascale Fourquet
* association des éleveurs bovins présidée par Sylvie Salum
2 structures avec des statuts différents :
· Pour la première : Association ayant obtenu l’agrément préfectoral à la création.
· Pour la deuxième : association loi de 1901.
2) Nos engagements :
1 er engagement : établir une relation de confiance avec ses deux structures afin de contribuer à l’amélioration du pastoralisme à Melles.
Nous nous envisageons de contribuer à la rénovation des cabanes destinés aux estives afin d’améliorer les conditions de travail des bergers, au nombre de 2 à ce jour.
Comment ?
La municipalité s’engage à devenir maitre d’œuvre, pour utiliser à bon escient les subventions attribuées au groupement pastoral, si un projet est susceptible de servir la communauté pastorale.
La municipalité se doit de s’engager auprès du GP pour la simple et bonne raison que la Commune de Melles est propriétaire des cabanes.
2eme engagement : établir une charte de bonne conduite et de bonne utilisation de la montagne.
A ce titre, nous nous engageons à réétudier les baux et le montant des prestations dues par les 2 organismes.
Ø 1680 € par an pour le GP
Ø 1320 € par pour l’association des éleveurs bovins.
Pourquoi cette décision ?
Force est de constater que les éleveurs participent à l’entretien de nos montagnes et à la sauvegarde de nos forêts. Il convient donc de prendre au sérieux leurs revendications, quand ils disent haut et fort que ces tarifs sont exorbitants.
Pour mémoire, une situation similaire a été vécue par des éleveurs Luchonnais sur les estives du Campsaure. L’apaisement est revenu lors de la révision des loyers.
Quoi qu’il en soit, les loyers perçus seront réinvestis dans l’amélioration du pastoralisme.
Le patrimoine Mellois et sa gestion
De quoi est constitué le patrimoine mellois :
Son patrimoine se compose de biens matériels qui sont principalement des bâtiments, des terrains, des installations techniques, la forêt et du matériel technique.
1.Les bâtiments
La commune est propriétaire de plusieurs bâtiments répartis principalement sur le village et à Labach. Parmi ces bâtiments, on notera entre autres, la mairie, l’église, le presbytère, le restaurant « Le Crabère », l’ancienne école de Labach, les WC publics, le dépôt technique, les refuges de montagne, quelques ruines et l’ancienne école de Melles.
Qu’est-il prévu au niveau de ces bâtiments ?
ü La mairie : entretien classique, voir si obligation, accessibilité aux handicapés,
ü L’église : entretien classique
ü Le presbytère : dans un premier temps, mise hors d’eau et hors vent (révision toiture, chenaux et descentes d’eau et changement des fenêtres). Par la suite aménagement intérieur pour en faire un lieu de rencontre.
ü Le restaurant Le Crabère : entretien classique et mise aux normes en fonction de l’évolution de la réglementation.
ü Les WC publics : ce bâtiment est neuf, entretien classique.
ü L’ancienne école de Labach : continuer la procédure de vente actuelle, l’aménager ou la louer ?
ü Le dépôt technique : entretien classique.
ü Les refuges de montagne : faire le bilan des aménagements et réparations, puis avec toutes les forces vives du village, améliorer ces lieux.
ü Les ruines : évaluer leur valeur.
ü l’ancienne école de Melles : a été cédée par bail emphytéotique à un organisme HLM.
2.Les terrains
A part certains terrains vacants récupérés récemment, il n’y aura pas de changement de destination. Si possible et en fonction des disponibilités financières et humaines, certains terrains contenant des chemins communaux pourront être nettoyés et valorisés. Les routes communales dépendent du pool routier, elles sont entretenues par la communauté de communes, à chaque fois que cela sera nécessaire, nous demanderons avec insistance la remise en état de ces voies à leur charge.
Divers
Le cimetière : il n’est pas prévu pour l’instant de travaux sur ce lieu de recueillement, entretien classique.
3.Les installations techniques
Il s’agit principalement des installations d’adduction d’eau potable (AEP) et de quelques ouvrages bâtis (ponts, passerelles, murets). Pour l’AEP, en collaboration avec le SMEA, pour l’instant, seule sera faite la mise aux normes des captages et l’entretien classique. Après étude des cas personnels à problème, certains travaux pourront être réalisés à condition que cela n’explose pas le coût des abonnements.
Pour les autres ouvrages, réparation si besoin et entretien classique.
En ce qui concerne l’assainissement collectif du village, pour le moment, contrairement à la réglementation, il n’y a aucune installation communale, nous demanderons l‘avis et l’aide du SMEA.
4.La forêt
La commune de Melles couvre un territoire de 4532 hectares dont près de 2000 de forêts. Les forêts qui appartiennent à des collectivités s’inscrivent dans un cadre réglementaire commun appelé « régime forestier ». La mise en œuvre de ce régime juridique spécial est confiée par la loi à l’office national des forêts (ONF). Ce régime apporte une garantie de gestion durable en intégrant les dimensions économiques, écologiques et sociales, ce qui permet à la fois la conservation, son exploitation et sa mise en valeur dans l’intérêt de la collectivité. L’actuel aménagement forestier pour la forêt communale a une quinzaine d’année et devra être revu dans les prochaines années.
La forêt communale de Melles est composée de deux régions forestières, une dans la vallée dite du Maudan, coté village, l’autre dite du Ger, coté Mourtis. De plus, une zone forestière dite domaniale (propriété de l’état) de 29.22 hectares est gérée directement par l’ONF suivant l’arrêté ministériel de révision d’aménagement forestier du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche en date du 10 novembre 2010.
La dernière coupe importante de 4600 m3 sur le territoire communal a été réalisée en 2013 sur la région forestière dite du Ger pour le prix de.62 000€.
Par son fort potentiel forestier, la commune de Melles a un moyen non négligeable de revenus. En relation avec l’ONF, il faudra étudier son développement pour en tirer le meilleur parti sans compromettre l’avenir. Nous avons reçu ces forêts en héritage, à nous de les transmettre en bon état aux générations futures.
5.Le matériel
Il s’agit principalement d’outils pour l’entretien de la commune (véhicules, outillage ….), un recensement sera réalisé : entretien classique, voir vente si pas utile.
LA CHASSE
Nous souhaitons redonner une indépendance aux sociétés de chasse ACCA et ACM vis à vis du Conseil Municipal.
La chasse doit retrouver son autonomie de gestion.
Les chasseurs participent à l'entretien du biotope en régulant les espèces sur le territoire.
Nous définirons ensemble une charte de bon fonctionnement et de bonne conduite.
Se réunir autour d'une table, se donner des objectifs.La charte fera autorité, chacun aura de bien spécifiés,
ses droits et ses devoirs.
Il n'est pas normal qu'une partie du conseil municipal siège au conseil de la chasse .
Mais,le conseil municipal veillera toujours au respect des engagements des parties.
RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
Nous reprendrons notre place à la communauté de communes comme il se doit, avec du dialogue et non de l'affrontement.
Notre commune s'est isolée des instances institutionnelles, nous préférons la concertation , telle est notre position .
LES INTERVENTIONS DU PUBLIC QUESTIONS / REPONSES
MAE : réponses Melles Avenir Ensemble
Quelques questions et interventions des participants à notre réunion :
Des éleveurs avec l’aide du Groupement pastoralisme ont proposé l’équipe municipale sortante de restaurer une route avec l’aide d’une subvention de 70%, ne restant à la charge de la Mairie qu’un montant de 1500 EUROS, cette proposition a été refusée. Quelle aurait été la position de Melles Avenir Ensemble dans cette situation ?
MAE : L’intérêt semble évident pour Melles et vu le montant peu élevé de la charge, cette proposition aurait pu être favorablement envisagée. En général, nous nous engageons à un dialogue avec les associations, une réunion aurait été provoquée suite à cette proposition, si l’intérêt de tous est prouvé et si la charge restant à la Mairie peut être prise en compte dans le budget, la décision sera raisonnablement prise.
Qu’entendez-vous par laisser l’autonomie aux associations ?
MAE : Prenons l’exemple de l’association de la chasse, aucun conseiller municipal ne sera plus membre de droit au bureau de cette association qui assurera et assumera sa gestion et ses règles internes. En revanche, des réunions périodiques se feront entre l’équipe municipale et l’association afin de définir une charte de bonne conduite, de communiquer et de partager, par exemple discuter de l’affectation des loyers perçus.
Il faut qu’il n’y ait qu’une seule association de chasse et qu’il n’y ait plus de loyer ! Que comptez-vous faire ?
MAE : Ce sujet ne rentre pas dans les attributions de l’équipe municipale. La question du loyer peut être revue en concertation et sur présentation d’un dossier argumenté.
Des chasseurs viennent chasser en bas de ma propriété, proche de mon jardin et de ma maison, que pourriez-vous faire ?
MAE : Votre plainte doit être adressée au Président de l’Association de la chasse qui en réfèrera sûrement au garde chasse en fonction.
Les refuges/cabanes sont dans un état déplorable. Il faudrait dire aux bergers de prendre soin de ces locaux !
MAE : Dans notre présentation, nous avons parlé de concertation avec les éleveurs, les chasseurs, ce point pourra être discuté pour trouver une solution raisonnable.
La facture de l’eau a augmenté, que se passe-t-il ?
MAE : Non, regardez sur le tableau que l’on vous présente, depuis quelques années, il n’y a pas eu d’augmentation du prix de l’abonnement de l’eau, nous payons actuellement 135€/an, ce qui risque de ne pas durer. D’après les quelques informations que nous avons pu obtenir, la municipalité actuelle projette d’importants travaux sur La Gouade, si ces travaux sont réalisés, il faut s’attendre à une augmentation très importante du prix de l’abonnement dans les années à venir.
De plus, actuellement, la municipalité doit la somme de 91 000 euros d’excédent financier au SMEA, au lieu de commencer les travaux de protection autour des captages, travaux pourtant obligatoires, la municipalité a préféré alimenter un bas de laine et c’est ce bas de laine que réclame aujourd’hui le SMEA pour réaliser les travaux non réalisés avant notre l’adhésion à cette structure en 2009.
La question est pourquoi la municipalité a attendu la fin de son mandat pour accélérer la réalisation de ses projets eau sur La Gouade.
Le dossier AEP devra être réétudié avec sérieux, sans précipitation et dans l’intérêt de l’ensemble des habitants de Melles.
Ces futurs travaux sur La Gouade, ne sont-ils pas envisagés dans le cadre de futures constructions?
A notre avis, non car à part certaines zones, l’ensemble de La Gouade est classé au PPR zone rouge, ce qui interdit toute nouvelle construction. Le dossier du PPR validé par la municipalité en cours sera mis à la connaissance de tous les habitants de Melles.
